REGLEMENTATION SUR LE TIR SPORTIF

Veuillez trouver ci-dessous divers documents qui vous serviront de référence dans votre pratique du tir sportif.

REGLEMENTATION ET INFORMATION :

1/ Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière). Télécharger la règlementation

2/ Arme de catégorie B (soumise à autorisation). Télécharger la règlementation

3/ Ame de catégorie C (soumise à déclaration). Télécharger la règlementation

4/ Arme de catégorie D (en vente libre ou somise à enregistrement). Télécharger la règlementation

5/ Entrée en vigueur d'une nouvelle règlementation des armes le 06 septembre 2013. Télécharger la règlementation

6/ Décret n°2018-542 du 29/06/2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes. Télécharger le décret